Politique de Confidentialité

Article 1 - Informations sur le Responsable de Traitement

Kanda Academic OS (« nous », « notre » ou « nos ») est une plateforme SaaS de gestion scolaire développée et exploitée par [NOM DE LA SOCIÉTÉ], société de droit [PAYS], ayant son siège social au [ADRESSE].

Contact :

• Email : [email protected]
• Téléphone : [NUMÉRO]
• Adresse : [ADRESSE COMPLÈTE]

Article 2 - Données Personnelles Collectées

2.1 Données fournies volontairement

Catégorie	Données	Finalité
Compte établissement	Nom de l'école, adresse, téléphone, logo, numéro d'agrément	Création et gestion du compte, conformité réglementaire
Administrateurs	Nom, prénom, email, mot de passe chiffré, rôle	Gestion des accès, authentification
Enseignants	Nom, prénom, email, téléphone, diplômes, matières enseignées	Attribution des classes, gestion pédagogique
Élèves	Nom, prénom, date de naissance, genre, adresse, photo, numéro matricule	Suivi scolaire, bulletins, présence
Parents/Tuteurs	Nom, prénom, email, téléphone, lien de parenté, profession	Communication parent-école, alertes

2.2 Données collectées automatiquement

• Adresses IP — Sécurité, géolocalisation, statistiques
• Données de connexion — Maintenance, débogage, amélioration des services
• Cookies techniques — Fonctionnement de la plateforme
• Données d'utilisation — Analyse, optimisation de l'expérience utilisateur

Article 3 - Bases Légales du Traitement

Nous traitons vos données sur les bases légales suivantes :

• Exécution du contrat — Pour vous fournir les services souscrits
• Obligation légale — Conservation des données comptables et fiscales
• Intérêt légitime — Amélioration des services et sécurité
• Consentement — Communications marketing (optionnel)

Article 4 - Destinataires des Données

Vos données sont accessibles uniquement aux personnes autorisées :

• L'établissement scolaire — Ses propres données uniquement (isolation multi-tenant)
• Enseignants — Données de leurs classes/élèves
• Parents — Données de leurs enfants uniquement
• Administrateurs Kanda — Accès technique limité

Article 5 - Durée de Conservation

Catégorie de données	Durée de conservation
Données compte établissement	Durée du contrat + 5 ans
Données personnelles élèves	5 ans après sortie
Bulletins et notes	Durée du contrat + 10 ans
Données de présence	3 ans
Factures	10 ans (obligations fiscales)

Article 6 - Vos Droits

Conformément à la réglementation, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès — Obtenir une copie de vos données personnelles
• Droit de rectification — Corriger les données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement — Demander la suppression de vos données
• Droit à la portabilité — Recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition — Vous opposer à certains traitements
• Droit de réclamation — Introduire une réclamation auprès de l'autorité compétente

Nous répondrons à votre demande dans un délai de 30 jours maximum.

Article 7 - Sécurité des Données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées :

• Chiffrement en transit — TLS 1.3 minimum
• Chiffrement au repos — AES-256
• Authentification — JWT avec refresh tokens
• Gestion des accès — RBAC (Role-Based Access Control)
• Hébergement — Data centers certifiés ISO 27001, SOC 2
• Sauvegardes — Quotidiennes, réplication géographique

Article 8 - Protection des Mineurs

Pour les élèves de moins de 18 ans, le consentement est recueilli auprès des parents/tuteurs légaux. L'établissement est responsable de l'obtention de ce consentement. Les droits des parents incluent l'accès, la rectification et la suppression des données de leurs enfants.

Article 9 - Cookies

Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience. Pour plus de détails, consultez notre Politique de Cookies.

Article 10 - Modifications de la Politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique périodiquement. Les modifications importantes vous seront notifiées par email avec un préavis de 30 jours.

Article 11 - Contact