Conditions Générales d'Utilisation
Préambule
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Kanda Academic OS, éditée par [NOM DE LA SOCIÉTÉ] (« l'Éditeur »).
En souscrivant aux services de Kanda Academic OS, l'établissement scolaire (« le Client ») accepte sans réserve l'ensemble des présentes CGU. Les parties s'engagent à respecter les dispositions du droit OHADA et les lois applicables en matière de commerce électronique et de protection des données.
Description des Services
Kanda Academic OS propose les modules suivants :
Gestion Administrative
Inscription, gestion des classes, années scolaires
Gestion Pédagogique
Notes, bulletins, compétences
Présences
Pointage, statistiques, alertes parents
Communication
Notifications, messagerie parents
Comptabilité
Frais scolaires, paiements, rapports
Portails
Portail parent, portail élève
Création du Compte
Pour créer un compte, le Client doit :
- Remplir le formulaire d'inscription
- Fournir des informations exactes et complètes
- Accepter les présentes CGU et la Politique de Confidentialité
- Valider son adresse email
- Choisir un mot de passe sécurisé
Important : Le Client est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toutes activités effectuées sous son compte.
Propriété des Données
Propriété du Client
Le Client conserve la propriété exclusive de l'ensemble des données qu'il saisit ou importe, tous les contenus créés sur la plateforme, et ses préférences et configurations.
Propriété de l'Éditeur
L'Éditeur conserve la propriété de la plateforme Kanda Academic OS, tous les droits de propriété intellectuelle, et le droit de créer des statistiques agrégées (données anonymisées).
Conditions Tarifaires
| Plan | Caractéristiques | Tarif mensuel |
|---|---|---|
| Starter | Jusqu'à 150 élèves | 39$ soit 24000 FCFA par mois |
| Essentiel | Jusqu'à 600 élèves | 89$ soit 54000 FCFA par mois |
| Pro | Jusqu'à 2000 élèves | 199$ soit 90000 FCFA par mois |
| Enterprise | Illimité | Sur devis à partir de 399$ soit 2400000 FCFA par mois |
Moyens de paiement acceptés : Mobile Money (MTN, Airtel), Virement bancaire.
Obligations du Client
Le Client s'engage à :
- Utiliser la plateforme conformément aux présentes CGU
- Ne pas contrevenir aux lois applicables
- Ne pas utiliser la plateforme à des fins illicites
- Protéger la confidentialité de ses accès
- Obtenir les consentements requis (parents, élèves)
Sécurité et Confidentialité
L'Éditeur s'engage à :
- Fournir un accès permanent (99.5% uptime)
- Assurer la sécurité et la confidentialité des données
- Effectuer les sauvegardes quotidiennes
- Répondre aux demandes de support dans les délais
Responsabilité
La responsabilité de l'Éditeur est limitée aux dommages directs prouvés, au montant total payé par le Client sur les 12 derniers mois, excluant les dommages indirects.
Sont considérés comme force majeure : catastrophes naturelles, grèves, pandémies, cyberattaques massives, et pannes des opérateurs de télécommunication.
Résiliation
Par le Client : À tout moment avec un préavis de 30 jours.
Par l'Éditeur : En cas de non-paiement, violation des CGU, ou activité illicite, avec un préavis de 60 jours.
À la fin du contrat, le Client peut exporter ses données dans un délai de 30 jours.
Droit Applicable et Juridiction
Les présentes CGU sont régies par l'Acte uniforme OHADA relatif au droit commercial et le droit [PAYS] applicable. En cas de litige, les tribunaux de [VILLE, PAYS] seront compétents.
Modifications
L'Éditeur peut modifier les CGU avec un préavis de 30 jours. L'utilisation continue de la plateforme après notification vaut acceptation.
Contact
Pour toute question concernant les présentes CGU :
Email : [email protected]
Support : [email protected]
En souscrivant aux services de Kanda Academic OS, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales d'Utilisation.